Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site ZiriGIS et de son outil de cartographie (dossier app/), édités par BAYANNET EURL (voir les mentions légales). Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions.

2. Un service gratuit, sans compte

L'outil est accessible gratuitement, sans inscription. BAYANNET peut le faire évoluer, l'interrompre pour maintenance ou le suspendre, sans préavis ni indemnité. Aucune disponibilité permanente n'est garantie.

3. Vos données

Les fichiers que vous importez sont traités dans votre navigateur et ne sont ni envoyés ni conservés par BAYANNET (voir la politique de confidentialité). Vous restez seul responsable des données que vous y chargez et de leur conformité, notamment à la loi n° 18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

Les fichiers que vous produisez (exports, cartes, projets .zgis) vous appartiennent, sous réserve de citer les sources cartographiques qui y figurent.

4. Ce qui est permis

Utiliser l'outil pour vos besoins personnels ou professionnels, y compris commerciaux.
Partager les fichiers que vous avez produits, et partager des liens vers le site.
Citer ZiriGIS et présenter son utilisation (formations, articles, vidéos), avec mention de la source.

5. Ce qui est interdit

Copier, aspirer, reproduire, adapter ou rediffuser tout ou partie du site — code propre, interface, charte graphique, textes, logo — ou en faire une copie miroir ou un outil dérivé, sans accord écrit de BAYANNET.
Utiliser des robots, aspirateurs de sites ou requêtes automatisées en masse, notamment sur le fond de carte.
Utiliser le fond de carte hébergé, les polices ou les autres ressources du site depuis un autre site ou une autre application.
Tenter d'accéder sans autorisation à l'hébergement, de contourner les mesures de sécurité, de perturber le fonctionnement du site ou d'y introduire un contenu malveillant.
Utiliser le nom ZiriGIS ou BAYANNET d'une manière qui laisserait croire à un partenariat ou à une approbation inexistants.

6. Propriété intellectuelle

Le nom et le logo ZiriGIS, la charte graphique, les textes et le code propre du site et de l'outil sont la propriété de BAYANNET EURL, protégés notamment par l'ordonnance n° 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins et par l'ordonnance n° 03-06 du 19 juillet 2003 relative aux marques. La marque BAYANNET est déposée auprès de l'INAPI.

Ne sont pas concernés : les bibliothèques libres utilisées par l'outil, qui restent sous leur propre licence (détail dans LICENCES.md), et les données cartographiques issues d'OpenStreetMap, librement réutilisables sous licence ODbL 1.0 en citant « © contributeurs OpenStreetMap ».

7. Responsabilité

ZiriGIS est fourni en l'état. Les rattachements administratifs, distances, tournées et adresses sont calculés automatiquement et peuvent comporter des erreurs ; ils ne remplacent pas les sources officielles. BAYANNET ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base de ces résultats.

8. Manquements

Tout manquement à ces conditions peut entraîner le blocage de l'accès au site, sans préjudice de poursuites, notamment au titre des textes cités à l'article 6 et des articles 394 bis et suivants du Code pénal relatifs aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit algérien. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des juridictions algériennes compétentes. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version en ligne est celle qui s'applique.

Une question ou une demande d'autorisation : contacter BAYANNET.

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.